Décret n° 79-141
· ج.ر عدد 37 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
TITRE III — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXECUTIF DE WILAYA
Article 22
Le conseil exécutif se réunit sous la présidence du wali, dans les conditions prévues à l'article 33 ci-après du présent décret.
A l'effet d'assumer les fonctions qui lui sont assignées, le conseil exécutif dispose d'un secrétariat et de services communs diriges par le secrétaire général de la wilaya.