Décret n° 79-141
· ج.ر عدد 37 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
TITRE I — COMPOSITION DU CONSEIL EXECUTIF
Article 1er
Le conseil exécutif de wilaya, placé sous l'autorité du wali, est chargé d'assurer l'exécution des décisions du Gouvernement et de l'assemblée populaire de wilaya.
Il exerce ses activités au sein de directions placées sous son contrôle.