Article 6

L'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles achète, aux prix fixes à l'article 2 du présent décret, les vins élaborés, soit par les viticulteurs privés, soit par les sociétés coopératives viti-vinicoles.

Il devient propriétaire des vins dès leur achèvement; il prend livraison de ces vins sur place et paie le prix au plus tard le 31 mars 1980.

Les sociétés coopératives viti-vinicoles répartissent le montant des ventes entre leurs adhérents et usagers, proportionnellement au nombre de degrésquintaux de vendanges livrées par chacun d'eux.

Les degrés-quintaux de vendanges livrées par chaque producteur sont convertis en degrés-alcools.

En vue d'assurer la bonne exécution de cette répartition, il est précisé que : le nombre de degrés-quintaux de vendanges livrées par un producteur à la coopérative est égal à la somme des produits obtenue en multipliant le poids net de chaque livraison par le degré-moût de cette livraison. le degré-moût d'une livraison de vendange est le degré densimétrique du moût de cette vendange mesuré à 15° selon l'usage en degré-baumé.

Préalablement au règlement du prix définitif du vin livré par les producteurs, l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles verse à ces derniers, au plus tard à la fin de la période de vendanges, un acompte par quintal net de vendanges livré à la coopérative de:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 593 45,00 DA pour la zone I, 60,00 DA pour la zone II, Le montant de cet acompte sera retenu sur le montant du prix définitif du vin.