Article 7

Les bonifications et réfactions au prix indiqué à l'article 6 du présent décret, sont établies d'après le barème suivant :

a) Bonification : entre 16,10 % et 17% de richesse saccharimétrique, bonification de 1,05 DA par dixième de point de richesse en plus, entre 17,10 % et 18 % de richesse saccharimétrique, bonification de 0,95 DA par dixième de point de richesse en plus, entre 18.10 % et 19% de richesse saccharimétrique, bonification de 0, 80 DA par dixième de point de richesse en plus, entre 19,10 % et 20% de richesse saccharimétrique, bonification de 0,50 DA par dixième de point de richesse en plus, au-dessus de 20,10 % de richesse saccharimétrique, bonification de 0,35 DA par dixième de point de richesse en plus.

b) Réfaction: entre 15,90 % et 15.50% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,05 DA par dixième de point de richesse en moins, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 587,

- entre 15,40 % et 15% de richesse saccharimétrique, réfaction de 1,15 DA par dixième de point de richesse en moins,

- entre 14,90 % et 14% de richesse saccharimétrique, réfaction de 2,35 DA par dixième de point de richesse en moins, entre 13,90 % et 13,50 % de richesse saccharimétrique, réfaction de 3 DA par dixième de point de richesse en moins,

- entre 13,40 % et 12% de richesse saccharimétrique, le prix de la tonne de betterave est fixé à 122 DA.