Décret n° 79-131
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-131 du 28 juillet 1979 portant création du laboratoire d'études maritimes (L.E.M.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social du laboratoire est fixé à Alger, il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.