TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le laboratoire est chargé dans le cadre du plan national de développement économique et social, conformément à la réglementation en vigueur dans le domaine des études de travaux maritimes, et en coordination avec les ministères et organismes de l'Etat concernés, d'offrir des prestations à tous maîtres d'ouvrages et visant : des études générales d'infrastructure maritime, des études économiques d'aménagements portuaires ou côtiers, 570 JOURNAL OFFICIEL DE LA des études d'infrastructures destinées au transport maritime, à la manutention des marchandises ou à leur stockage, des études de projets industriels, agricoles ou touristiques, implantés sur le rivage ou utilisant la mer comme support, de dimensionnement d'ouvrages de défense, jetées, quais et fondations spéciales, des études d'établissement des projets portuaires, des ouvrages maritimes, de protection de rivages, ainsi que des études sur modèles réduits,
- des études de cales séches, de voirie et réseaux divers, des études d'exécution de tous ouvrages portuaires ou côtiers aux différents stades d'avancement. de toutes études de laboratoire, in situ ou sur modèle physique ou mathématique, des études d'agitation dans les bassins portuaires et de stabilité des structures, des études de courants marins, de transports de sédiments et d'effets sur l'environnement, des études in situ concernant la mesure et la collecte de données sur les divers phénomènes naturels et renseignements de tous ordres en rapport avec l'objet de l'ouvrage.
Pour accomplir sa mission, le laboratoire peut avoir recours à la collaboration d'organismes scientifiques ou techniques tant nationaux qu'étrangers, dans le cadre d'accords et de conventions.
Le laboratoire peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières et financières inhérentes à ses activités. et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Le laboratoire peut, également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-traitantes une partie de l'exécution des marchés dont 11 serait titulaire.
