Décret n° 79-130
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-130 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques de Sétif (S.E.T.S.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilaya de Setif.
Annaba, Constantine, Skikda. Tébessa. Oum El Bouaghi, Jijel, Béjaïa Ouargia, Biskra, Tamanrasset, | Guelma, Batna et Bouira.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 juillet 1979.
Elle peut à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
