Décret n° 79-129
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-129 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques d'Oran (S.E.T.O.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général et les directeurs des unités, s'il y a lieu.