Décret n° 79-129
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-129 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques d'Oran (S.E.T.O.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET ET SIEGE
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayás d'Oran, Tlemcen, Mostaganem, Mascara, Tiaret, Saïda, El Asnam, Béchar, Sidi Bel Abbès et Adrar.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.