Article 13

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président une fois par semestre en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du tiers au moins de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur du centre.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres assistent à la séance. A défaut de ce quorum, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit jours; le conseil d'administration peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur du centre.

Les délibérations sont constatées aux moyens de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.