Décret n° 79-128
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organı- sation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics
Article 10
Le conseil pédagogique est un organe consultatif.
Il donne son avis sur toutes les questions relatives à l'enseignement et au déroulement de la scolarité.
Il peut faire appel à toute personne compétente dont l'avis lui paraît utile.
Il peut aussi siéger en tant que conseil de discipline.
