Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Pour accomplir sa mission, l'institut peut disposer, sur le territoire national, d'annexes spécialisées dans certaines techniques sportives.
Ces annexes sont créées par arrêté du ministre des sports, dans le cadre de la réglementation en vigueur.