Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'institut des sciences et de la technologie du sport, ci-après désigné l'institut », est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre des sports.
