Décret n° 79-127 · ج.ر عدد 31 لسنة 1979 ملغى

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36

Les personnels universitaires en activité au sein de l'institut sont régis par les dispositions statutaires de leurs corps respectifs.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.