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Décret n° 79-127 · ج.ر عدد 31 لسنة 1979 ملغى

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre premier — Le budget

Article 24

Le budget de l'institut, préparé par le directeur général et examiné par le conseil d'administration, est transmis pour approbation au ministre de tutelle et au ministre des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.