Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre premier — Le budget
Article 23
Le budget de l'institut, présenté par sections, chapitres et articles comporte deux parties: les recettes et les dépenses.
1- Les recettes comprennent:
- les subventions de fonctionnement et d'équipement,
- les revenus des biens meubles et immeubles, -les recettes diverses, les dons et legs.
2 - Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement ainsi que toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.
