Décret n° 79-127 · ج.ر عدد 31 لسنة 1979 ملغى

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — le conseil pédagogique et scientifique

Article 21

Le conseil pédagogique et scientifique est composé de représentants du ministre des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés var arrêté conjoint des deux ministres concernés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.