Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre Premier — Le Conseil d'administration
Article 15
ww Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial côté et paraphé et signés par le président et le secrétaire de séance.
Une cople des délibérations est adressée à l'autorité de tutelle dans les quinze jours qui suivent la séance.
