Article 12

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an et à l'initiative de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président et à la demande, soit du directeur général, soit des deux-tiers de ses membres.

L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est fixé par le président, sur proposition du directeur général de l'institut. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires à son examen sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de la réunion. :