Article 7

La direction de la navigation aérienne qui comprend: } -la sous-direction de la circulation aérienne, la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement aéronautiques, est chargée de veiller, à la sécurité des vols et à la régularité de la navigation aérienne, du contrôle et de l'entretien des installations techniques de navigation aérienne et de télécommunications aéronautiques, dans le cadre des dispositions de l'ordonnance portant code des postes et télécommunications, du contrôle de l'application de la réglementation relative aux personnels navigants et des personnels techniques au sol, de matériel volant et des installations radio-électriques de navigation aériennes, et des modalités d'exercice de la profession..