Article 18

La direction de la circulation et des infrastructures - comprend : qui

- la sous-direction de la circulation et de la prévention, la sous-direction des infrastructures d'exploitation, est chargée de définir les règles de circulation des véhicules et de mettre en œuvre les mesures relatives à la sécurité des circulations, de déterminer dans le cadre de l'aménagement du territoire, le schéma directeur des infrastructures d'exploitation.