Article 16

La direction des transports routiers qui comprend : la sous-direction des transports de marchandises, la sous-direction des transports de voyageurs, la sous-direction des études et des contrôles, est chargée d'assurer le fonctionnement efficient et le développement harmonieux des transports routiers de marchandises et de voyageurs, de l'orientement de la formation en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement. Elle est en outre, chargée de l'application des mesures relatives aux travailleurs du domaine et à leur protection sociale, s'il y a lieu avec les ministres concernés.