Article 12

La direction de la navigation maritime qui comprend :

Ja sous-direction de la navigation maritime, la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement maritime, est chargée de veiller à la sécurité de la navigation maritime, du travail maritime et à la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer.

Elle est, en outre, chargée de l'application de la réglementation relative aux gens de mer et à leur protection sociale, s'il y a lieu, avec les ministres concernés, du travail maritime et de ses activités.