Article 11

La direction générale de la marine marchande qui a pour mission la préparation des mesures et la mise en œuvre de celles-ci, notamment par la réglementation et le contrôle, conformément à la législation en vigueur, des modalités d'utilisation de la mer et des activités et professions maritimes, de la mise en place des moyens nécessaires au développement du domaine de l'orientement de la formation dans ce domaine en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement, comprend à cet effet: la direction de la navigation maritime, la direction des transports maritimes, la direction des ports.