Article 1er

Nonobstant toutes dispositions en la matière, l'Etat, la collectivité locale, l'entreprise socialiste, Pétablissement ou l'organisme public continuent d'une part à servir le traitement ou salaire. primes, indemnités, contributions aux caisses de sécurité sociale et de retraite et avantages de toutes rävancement le plus favorable lie & l'ancienneté, au travailleur détaché auprès du Parti ou duhe urgenisation de masse pour exercer des fonctions électives ou des fonctions de responsable permanent.

Ces fonctions sont énumérées ci-dessous :

a) Au sein du Parti : membres permanents des commissions centrales, - -membres permanents des départements, coordonnateur de fédération, délégués de daïra, coordonnateur de kasma. -

b) Au sein des organisations de masse : secrétaires généraux, Secrétaires nationaux, coordonnateur de wilaya, coordonnateurs de daïra,

- coordonnateurs à l'échelon communal.