Article 3

Dans le cas d'un usager qui, dans un perimètre donné, exploite plusieurs prises d'eau alimentant des terres comprises ou non dans les périmètres partiels classés, la redevance au litre/ seconde est calculée d'après le maximum du débit fourni à cet usager pour l'ensemble des prises.

La redevance totale est égale au produit du tarif au litre/seconde par le maximum de la somme des débits délivrés à chaque instant par les diverses prises.