Article 1er

Les redevances à percevoir pour la fourniture d'eau dans les périmètres d'irrigation, sont fixées comme suit :

1) Périmètres de Bou Namoussa, du Haut Chéliff :

Redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 200 DA.

- Redevance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivre: 0,10 DA.

2) Périmètre du Moyen Chéliff, du Bas Chéliff, de la Mina, du Sig et du Hamiz:

Redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 100 DA.

Redovance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivré: 0,08 DA.

3) Périmètre de Maghnia :

Pas de redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré.

- Redevance au mètre cube (m3) d'eau réellement délivré: 0,10 DA.