Décret n° 79-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1979
Décret n° 79-09 du 21 janvier 1979 portant réquisition des personnels pour l'election du President de la République
Article 4
Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant :
Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur du bureau de vote ... 15 DA Scrutateur du bureau de vote ..... 15 DA.
