Article 9

Les citoyens algériens résidant à l'étranger, jouissant de la capacité électorale et régulièrement immatriculés auprès des chancelleries algériennes, peuvent exercer leur droit de vote dans des bureaux créés à cet effet, avec l'assentiment de l'Etat concerné, dans les ambassades et consulats.

Dans chaque bureau de vote, les résultats du scrutin seront consignés dans des procès-verbaux établis en double exemplaire, dont l'un sera transmis immédiatement à la commission électorale siégeant à l'ambassade.

Cette commission est composée : du chef de poste diplomatique,

- de deux (2) électeurs.

Elle procèdera au recensement général des votes au niveau consulaire, qu'elle consignera dans un procès-verbal en triple exemplaire dont l'un sera transmis immédiatement à la commission électorale nationale, siègeant à la cour suprême d'Alger.