Décret n° 79-07
· ج.ر عدد 4 لسنة 1979
Décret n° 79-07 du 21 janvier 1979 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République
Article 7
Dans chaque bureau de vote, les résuitats de l'élection du Président de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1979 sont consignés dans des procès-verbaux rédigés en double exemplaire sur les formulaires spéciaux.
La commission électorale communale procède au recensement des résultats obtenus au niveau communal, qu'elle consigne dans un procès-verbal en triple exemplaire dont l'un est transmis immédiatement à la commission électorale de wilaya.