Décret n° 78-93
· ج.ر عدد 17 لسنة 1978
Décret n° 78-93 du 22 avril 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1978, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: « Dépenses éventuelles ».