Décret n° 78-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1978
Décret n° 78-82 du 15 avril 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978 au ministre des travaux publics
Article 2
Le présent décret annule et remplace le décret n° 77-197 du 31 décempre 1977.
