Décret n° 78-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1978
Décret n° 78-81 du 15 avril 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 2
Le haut commissaire au service national définira, dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er du présent décret, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
