Décret n° 78-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1978
Décret n° 78-81 du 15 avril 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
Sont incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1978:
- les citoyens nés entre le ler mai et le 31 août 1958,
- les citoyens des classes precedentes qui ont été omis ou déclarés bons absents au service national ainsi que des citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit,
- les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
