Décret n° 78-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (SETHYOU)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités dcs unités qui composent l'entreprise Ces unités concourent à la réalisation de son objet.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 ן 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.