TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Ouargla, Biskra, Tamanrasset, Adrar et Laghouat.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale. 240 JOURNAL OFFICIEL DE LA
عُدِّل بموجب Décret n° 82-247 (ج.ر عدد 30 لسنة 1982)
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< Art. 3. - L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes:
Ouargla, Biskra, Tamanrasset et Laghouat.
A titre exceptionnel, elle peut, par arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale >.
