TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEĞE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Annaba, Constantine, Skikda, Tébessa, Oum El Bouaghi, Jijel, Sétif, Béjaïa et Batna.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-246 (ج.ر عدد 30 لسنة 1982)
عُدِّل بموجب Décret n° 86-85 (ج.ر عدد 17 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
Art. 3. - L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national >.