Décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société des etudes hydrauliques de Constantine (SETHY- CO)
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شجرة النص
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 82-246
« L'article 2 du décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société d'études hydrauliques de Constantine, est modifié comme suit : << Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de dévelo »
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عُدِّل بموجب Décret n° 86-85
« L'alinéa ler de l'article 3 du décret n° 78-75 du ler avril 1978 susvisé est modifié comme suit : Art. 3. - L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national »
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أُلغي بموجب Décret n° 86-85
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et contenues dans le décret n° 78-75 du ler avril 1978 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 86-85
Décret n° 86-85 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.), en « Entreprise nationale des projets hydrauliques de l'Est », par abréviation : < HYDRO-PROJET-EST», D. 444
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Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (ETHYD) et les sociétés des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), de Constantine (SETHYCO), d'Oran (SETHYOR), de Ouargla (SETHYOU), et de Béchar (SETHYB)
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Décret n° 82-246
Décret n° 82-246 du 24 juillet 1982 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 78-75 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Constantine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale de grands travaux hydrauliques et d'équipement rural (SO.NA.G.- T.H.E.R)
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Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1979 portant désignation de l'unité de la société des études hydrauliques de Constantine (S.ET.HY.CO.), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs
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