Décret n° 78-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-61 du 25 mars 1978 complétant et modifiant l'ordonnance n° 76-64 du 16 juillet 1976 et les statuts de l'office national d'aménagement des pares zoologiques, des loisirs et des réserves nationales, D. 214
Article 2
L'article 1er des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales est complété par un alinéa 2 ainsi conçu: Des décrets détermineront les modalités de transfert de la gestion des différents parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales aux collectivités locales ».
عُدِّل بموجب Décret n° 79-266 (ج.ر عدد 52 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. L'office est placé sous la tutelle du secretaire d'Etat aux forêts et au reboisement ».
