TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas suivantes :
Oran Mostaganem Mascara Tiaret Sidi Bel Abbès Tlemcen Saïda.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de l'habitat et de la construction, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le terrioire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.