Article 2

L'entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement economique et social en matiere de constructions, de l'étude, de la réalisation et de l'équipement des bâtiments à usage économique ou social ainsi que des bâtiments publics.

Dans ce cadre, l'entreprise effectue toute étude économique. organisationnelle et technique se rapportant à son objet. Elle peut, en outre, contribuer à la réalisation du programme national de construction de l'habitat ou d'autres infrastructures à caractère économique et social.

L'entreprise peut en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financieres inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions, dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, ou céder à toutes autres entreprises on sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.