Article 4

La direction des études générales et de la régle mentation technique qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction des études égnérales,

- la sous-direction de la réglementation technique. est chargée de réaliser en accord avec le ministre des transports, les ét'ue générales techniques et économiques nécessaires à la definition des schémas directeurs des infrastructures de transporte dans le cadre de la pontique nationale d'aménagement du territoire, de préparer les mesures relatives a la réglementation technique propre à la création et au développement des infrastructures de transport, de définir et de suivre les programmes de recherche du laboratoire national des travaux publics, de gérer les moyens informatiques du ministère des travaux publics, de controler es activités au service d'études et d. travaux d'infrastructure.