Article 1er

La direction des infrastructures et de la signalisation maritimas qui comprend tro... sous-directions: -la sous-directio de l'entretien portuaire et des travaux de dragage, -la sous-direction des investissements portuaires, -la sous-airection des mesures et de la signalisation maritimes, est charges :

• de la gestion du budget d'entretien des ouvrages portuaires, De l'équipement ainsi que des travaux de défense contre la mer,

• de la gestion des opérations d'équipement, * de la protection et de la police du 16maine public maritime a l'exception des ouvrages portuaires relevant du ministère des transports,

• de la conecte des mesures maritimes, relevé bathymétrique, turtes de ivents de houle de courant t de dépôts marins, * du contrôle du service de signalisation maritime.