Chapitre 36 — 21: Subvention de fonctionnement au centre de formation professionnelle de Rouiba ».
Article 2
Il est annulé sur 1978 un crédit de vingt millions Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- trois cent quatre vingt quinze mille dinars (20.395.000 DA) et 152: applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés Vu la déclaration du 27 décembre 1978 constatant la à l'état «A» annexé au présent décret. vacance définitive de la Présidence de la République ;
Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant lot de Art. 3. Il est ouvert sur 1978 un crédit de vingt millions finances pour 1978; trois cent quatre vingt quinze mille dinars (20.395.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de la Vu ie décret n° 77-208 du 31 décembre 1977 portant réparticonstruction et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé tion des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement au présent décret. par la loi de finances pour 1978 au ministre de l'habitat et de la construction;