Décret n° 78-240 du 28 décembre 1978 portant virement crédit au sein du budget de l'Etat, au titre du ministère de l'habitat et de la construction

Il est annulé sur 1978 un crédit de vingt millions Vu la Constitution et notamment ses articles 117, 111-10- trois cent quatre vingt quinze mille dinars (20.395.000 DA) et 152: applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés Vu la déclaration du 27 décembre 1978 constatant la à l'état «A» annexé au présent décret. vacance définitive de la Présidence de la République ;

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant lot de Art. 3. Il est ouvert sur 1978 un crédit de vingt millions finances pour 1978; trois cent quatre vingt quinze mille dinars (20.395.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de la Vu ie décret n° 77-208 du 31 décembre 1977 portant réparticonstruction et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé tion des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement au présent décret. par la loi de finances pour 1978 au ministre de l'habitat et de la construction;

Le ministre des finances et le ministre de chargés en ce Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des l'habitat et de la construction sont , chacun crédits ouverts au budget des charges communes : qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Décrète :

Il est créé au sein du budget, ministère de l'habitat et de la construction suivants :

N DES CHAPITRES publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1978, du Fait à Alger, le 28 décembre 1978. les chapitres Rabah BIТАТ.

ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère PARTIE PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Personnel coopérant Rémunérations principales 1.035.000 31 81 Personnel coopérant Indemnités et allocations diversess 1,225.000 31 82 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 2ème PARTIE PERSONNEL PENSIONS 32-01 Administration ET ALLOCATIONS centrale Rentes d'accidents du travail 30.000 3ème PARTIE PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33.-02 Administration 33 04 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 centrale Œuvres sociales 80.000 4ème PARTIE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT 34-92 Administration 34-96 Administration centrale Loyers 39.000 centrale Frais judiciaires Frais d'exper- Indemnités dues par l'Etat 100.000 tise TITRE 3eme PARTIE 43-01 Administration IV INTERVENTIONS PUBLIQUES ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE centrale Bourses et complément de bourses 330.000 CHARGES COMMUNES 6ème PARTIE SUBVENTIONS DE FONCTIONΝΕΜΕΝΤ 36 02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation en voie de création ou de prise en charge 12.081.000 7ème PARTTE DEPENSES DIVERSES 37-91 Dépenses éventuelles 5.415.000 Total des crédits annulés 20.305.000 ................

ETAT «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère PARTIE PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale D'ACTIVITE Rémunérations principales 850.000

- Indemnités et allocations diverses 450.000 3ème PARTIE PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33-01 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 120.000 Sécurite sociale 180.000 4ème PARTIE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale. 34 02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34 05 aministration centrale 34-90 Administration centrale 5ème PARTIE 35-01 Administration centrale Remboursement des frais 1,152 000 .......

Matériel et mobilier 680.000 ....

Fournitures 194.000 Charges annexes 346.000 Habillement 20.000 Parc automobile 250.000 TRAVAUX D'ENTRETIEN Entretien des immeubles 1.072.000 Sème PARTIE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'études et de recherche en bâtiment 3.000.000 36-21 Subvention au centre de formation professionnelle de Rouiba 12.081.000 Total des crédits ouverts 20.395.000 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA D'ADRAR DAIRA DE REGGANE • COMMUNE D'AOULEF Résorption de l'habitat précaire WILAYA D'ADRAR DAIRA DE REGGANE COMMUNE DE REGGANE Réalisation d'éclairage public de Bordj Badji El Mokhtar Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation de l'éclairage public de Bordj Badji El Mokhtar, commune de Reggane.

Les travaux de réalisation seront attribués en un seul lot, Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction de soumission auprès du chef de la subdivision des travaux de 50 logements à Aoulef.

Tous renseignements pourront être recueillis auprès secrétariat de l'assemblée populaire communale d'Aoulef. publics de Reggane.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, du devront être déposées ou adressées au président de l'assemblée populaire communale de Reggane, sous double enveloppe Les plis renfermant les offres devront être adressés par cachetée, portant la mention: «Appel d'offres, réalisation voie postale, sous double enveloppe, directement au président éclairage public de Bordj Badji El Mokhtar à ne pas de l'assemblée populaire communale, avant la date timite ouvrir ». de clôture des offres de soumission fixee à 20 jours, à La date limite de dépôt des offres est fixée au 2 janvier 1979, compter de la publication du présent appel d'offres dans Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs la presse. offres pendant 90 jours.

WILAYA D'ADRAR DAIRA DE REGGANE COMMUNE D'AOULEF Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction et l'équipement d'un centre avicole à Aoulef.

Tous renseignements pourront être recueillis auprès du secrétariat de l'assemblée populaire communale d'Aoulef.

Les plis renfermant les offres devront être adressés par vole postale, sous double enveloppe, directement au président de l'assemblée populaire communale, avant la date limite de clôture des offres de soumission fixée à 20 jours, à compter de la publication du présent appel d'offres dans la presse.

WILAYA D'ADRAR DAIRA DE REGGANE COMMUNE D'AQULEF Opération: Viabilisation Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction d'une place avec trottoirs et arcades à Aoulef.

Tous renseignements pourront être recueillis auprès du secrétariat de l'assemblée populaire communale d'Aoulef.

Les plis renfermant les offres devront être adressés par voie postale, sous double enveloppe, directement au président de l'assemblée populaire communale, avant la date limite de clôture des offres de soumission fixée à 20 jours à compter de la publication du présent appel d'offres dans le presse.

WILAYA D'ADRAR DAIRA DE REGGANE COMMUNE D'AOULEF Achèvement A.E.P Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction de 2 châteaux d'eau à Aoulef et Timokten.

Tous renseignements pourront être recueillis auprès du secrétariat de l'assemblée populaire communale d'Aoulef.

Les plis renfermant les offres devront être adressés par voie postale, sous double enveloppe, directement au président de l'assemblée populaire communale avant la date limite de clôture des offres de soumission fixée à 20 jours à compter de la publication du présent appel d'offres dans la presse.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Sous-direction des constructions Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de deux (2) hôtels des postes dans la wilaya d'Alger (Hydra et Alger plage).

Pour chaque hôtel des postes, l'appel d'offres est en lot unique, tous corps d'état.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 875 Les offres accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires et des références professionnelles, devront parvenir à la même adresse, avant le 24 janvier 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure portera la mention : « Appel d'offres ouvert hôtel des postes à ne pas ouvrir ».

OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA WILAYA D'EL ASNAM DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Hème plan quadriennal Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 120 logements HLM à El Asnam.

Lot: Plomberie sanitaire.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers auprès de la sous-direction de l'habitat et de la construction, cité administrative El Asnam.

Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées à la sous-direction de l'habitat et de la construction de la wilaya d'El Asnam, sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter la mention : <<< Construction de 120 logements HLM à El Asnam - lot plomberie sanitaire à ne pas ouvrir ».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 janvier 1979.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date limite du dépôt des plis.

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES DOUANES Immeuble des douanes 12 Bd Mohamed Khemisti Alger Avis de prorogation de délai d'appel d'offres ouvert La date limite de remise des offres pour l'immeuble des douanes, en vue des travaux suivants à effectuer en un seul lot: génie civil d'un bâtiment pour groupe électrogène (fourni par les douanes), génie civil et équipement d'un poste de transformateur 630 KVA (type Draria 700), prévue initialement au 25 décembre 1978 est prorogée jusqu'au 15 janvier 1979, à 18 heures, terme de rigueur.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE ENTREPRISE NATIONALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES INFRASTRUCTURES COMMERCIALES (ENERIC) Appel d'offres national et international n° 6/78 L'entreprise nationale d'études et de réalisations des infrastructures commerciales (ENERIC), lance un appel d'offres national et international pour la fourniture de :

Lot n° 1 Matériels d'alimentation en eau et de puisement Lot n° 2 Matériels pour travaux à l'air comprimé Lot n° 3 Matériels de terrassement Lot n° 4 Matériels de transport Lot n° 5 Matériels de levage et de manutention Lot n° 6 Matériels VRD Lot n° 7 Matériels pour la fabrication, le transport et la mise en place des bétons et mortiers Lot n° 8 Matériels de production et de transformation d'énergie Lot n° 9 Matériels d'ateliers bois Lot n° 10 Baraquement.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres, peuvent retirer ou se faire adresser le cahier des charges contre paiement de la somme de cent dinars (100. DA), auprès du département approvisionnements de l'ENERIC, route de Baraki à El Harrach (zone industrielle) - Alger.

Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe cachetée portant la mention Appel d'offres n° 6/78 à ne pas ouvrir, à la direction de la logistique de l'ENERIC, route de Baraki à El Harrach (zone industrielle), avant le 14 janvier 1979, date limite de réception des offres.

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres pendant 180 jours.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE BECHAR DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de la voirie urbaine du village «F d'Abadla.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de ta wilaya de Béchar, sous-direction des infrastructures de transport Les soumissions devront être adressées au walt de Béchar. direction de l'infrastructure et de l'équipement, sous doume enveloppe, dont une portant la mention << Appel d'offres soumission à ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir au plus tard le 14 janvier 1979, accompagnées des pièces réglementaires.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'EDUCATION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 3 CEM 600 et 4 CEM 600/200 CEM 600 : CEM 600/200 :

Aïn Nouissy Bouguirat Yellel Zemmora Hadjadj Sidi Lakhdar Djidiouïa Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 3 CEM 600 à Aïn Nouissy, Yellel, Hadjadi et 4 CEM 600/200 à Bouguirat, Zemmora, Sidi Lakhdar, Djidiouia, concernant le lot suivant :

- Lot n° 6: Electricité.

Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d'études ETAU, agence d'Oran sise à Oran, cité le Rond-Point, bâtiment A.2, beme étage, Bel Air, Oran, Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1978 Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront etre adressees au wali de Mostaganem (service des marchés), sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente Appel d'offres ouvert construction d'un CEM à Aïn Nouissy, Yeilel, Hadjadj, Bouguirat, Zemmora, Sidi Lakhdar, Djidiouía, à ne pas ouvrir ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 18 janvier 1979 à 12 heures, terme de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Nouar Saad 22, rue Bouzid Salah, cité Yahiaoui à Serif, titulaire du marché «TCE» N° 13/HC/77 approuvé le 13 avril 1977 par le wali d'Oum El Bouaghi et relatif a la construction de 24 logements semi-urbains à Aïn M'Lila est mise en demeure de renforcer ses équipes et de respecter le planning des travaux visės ci-dessus dans les délais constractuels.

Un délai de dix (10) jours lui est accordé à compter de is date de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il lui sera ait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du C.C.A.G.

M. Babrouki El-Hadj Ben Moussa, entrepreneur de travaux publics et bâtiments élisant domicile à Ouzera-centre, wilaya de Médéa, titulaire du marché souscrit le 7 août 1977 (avis de la commission des marchés de la wilaya n° 262 qu 4 octobre 1977, approuvé par le wali de Médéa le 29 octoore 1977) et afférent à la construction en lot unique de 6 classes, 6 logements de fonctions et d'une cantine, au villag socialiste de la révolution agraire de Sidi Nadji, daïra de Berrouaghia, est mis en demeure d'avoir, et cela dans un délai de dix (10) jours, à dater de la publication de ta presente mise en demeure : 1°) d'approvisionner correctement le chantier en matériel et matériaux de construction. 2°) de renforcer le potentiel humain existant sur le chantier. 3°) d'activer la cadence de réalisation en vue de rattraper le retard déjà accusé.

Faute par cet entrepreneur de se conformer aux prescriptions énumérées ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prevues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) approuvé par arrêté du 21 novembre 1964 du ministre des travaux publics et de la construction.

L'entreprise Ayad Khodja, 3, rue André Julien, Sidi Mabrouk Constantine, titulaire respectivement des marchés «I»

"63 et 64/HC/76 approuvés le 21 juin 1976 par le wali d'Oum El Bouaghi, et relatifs à la construction de 60 logements semis-urbains à Aïn Kercha et 36 logements à ain Fakroun est mise en demeure de renforcer ses équipes et son matériel pour donner une cadence à ses chantiers qui permet de respecter le planning des travaux visés ci-dessus dans les délais contractuels.

Un délai de dix (10) jours lui est accordé à compter de la date de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par elle de satisfaire aux délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du C.C.A.G. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek