Décret n° 78-222
· ج.ر عدد 53 لسنة 1978
Décret n° 78-222 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports
Article 4
Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembrė 1978 Rabah BITAT ETAT N** LIBELLES des chapitres REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 «А»
Crédits annulés (en DA.) MINISTERE DES TRANSPORTS