Décret n° 78-222
· ج.ر عدد 53 لسنة 1978
Décret n° 78-222 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports
Article 2
Il est annulé sur 1978, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
