Décret n° 78-204
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
Décret n° 78-204 du 16 septembre 1978 portant création du laboratoire national de l'habitat et de la construction
TITRE VI — PROCEDURES DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
