Décret n° 78-202
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-202 du 16 septembre 1978 portant création de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Médéa. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national pai décret pris sur rapport du ministre de l'habitat et de la construction.