Décret n° 78-202
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-202 du 16 septembre 1978 portant création de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 13
Le directeur général prepare et établit le budget de l'institut et assure son execution, engage et ordonne les dépenses, passe tous marchés, accords ou conventions. scus réserve qu'une autorisation préalable ne soit pas requise de l'autorité de tutelle, et représente l'institut dans tous les actes de la vie civile.